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Gestion

Acompte ou arrhes : ce que ton client particulier peut annuler

Publié le 18 novembre 2026

Tu demandes une somme à la réservation pour tenir le créneau. Le mot que tu emploies pour la désigner n’est pas un détail : face à un client particulier, il dit s’il peut annuler, et à quel prix.

Ce que prévoit la loi par défaut

L’article L214-1 du Code de la consommation pose la règle : entre un professionnel et un consommateur, sauf stipulation contraire, les sommes versées d’avance sont des arrhes. Si rien n’est écrit, c’est donc des arrhes.

Des arrhes

Chacun peut revenir sur son engagement. Le client qui annule perd les arrhes versées ; le professionnel qui annule les rend au double. C’est souple, et c’est le cas par défaut.

Un acompte

L’acompte est un premier paiement sur un engagement ferme. Ni le client ni toi ne pouvez en principe vous dédire : le client reste redevable de la prestation. Pour que la somme soit un acompte, il faut l’écrire clairement, dans le devis ou les conditions générales que le client accepte.

Ce que ça change pour l’atelier

  • Écris le mot choisi noir sur blanc, au même endroit que le montant.
  • Dis ce qui se passe en cas d’annulation et de report, dans tes conditions générales.
  • Garde la trace de ce que le client a accepté au moment de payer.
Ce guide n’est pas un conseil juridique. Pour rédiger tes conditions générales, fais-toi accompagner par un professionnel du droit.

Dans Glosseno, la somme demandée à la réservation est payée en ligne, et tes conditions générales sont acceptées par le client au moment de réserver. Voir le module factures et acomptes.

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